J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 autorisant la prolongation et la mutation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0700122A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 février 2007, la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » est prolongée jusqu'au 21 août 2008. La mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Eagle Energy Limited et Masefield Energy Holdings AG, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté ainsi que le plan peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (sous-direction des mines et des matières premières, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, et à la DRIRE d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.